On ne rompt pas un CDD à la légère !
En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant terme. Il existe cependant certains cas où la rupture anticipée du CDD est autorisée :
la faute grave du salarié : il s’agit d’un fait qui vient à l’encontre des obligations dictées par le contrat de travail. Il peut s’agir de l’abandon du poste, ou encore de l’expression de violences envers un collègue ou un client. L’insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute grave.
la force majeure : il s’agit d’un évènement rendant impossible l’exécution de la suite du CDD. La force majeure est caractérisée par son aspect inévitable et insurmontable.
l’accord entre les parties : le CDD peut être rompu à tout moment dès lors que l’employeur et le salarié se mettent d’accord.
l’embauche à durée indéterminée : le salarié peut rompre un CDD avant l’échéance s’il justifie d’une embauche en CDI. Il doit pour cela respecter un préavis.
À noter :
Si l’employeur rompt le contrat prématurément en l’absence de force majeure ou de faute grave du salarié, il doit alors lui verser une somme au moins égale à la rémunération que ce dernier aurait perçue jusqu’à la fin du contrat (y compris l’indemnité de précarité).
Si c’est le salarié qui rompt prématurément le contrat, il peut être condamné à verser à l’employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi par l’entreprise.
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