Les congés payés : un droit de vacances
Que dit la législation en vigueur sur les congés payés ? Eléments de réponse...
Pour bénéficier des congés payés, vous devez avoir effectué chez le même employeur au minimum 1 mois de travail.
Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail (période d’essai incluse) effectué entre le 1er juin et le 31 mai (année de référence) : la durée des congés payés est donc de 30 jours, soit 5 semaines pour 12 mois de travail.
Pendant cette période, vous n’avez pas le droit de travailler pour un autre employeur. De même, votre employeur n’a pas le droit de vous faire travailler.
Le congé principal doit obligatoirement être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Il doit être égal à une durée de 12 jours au minimum, et de 24 au maximum.
La loi prévoit deux méthodes de calcul des indemnités de congés. La solution retenue doit être celle qui est la plus favorable au salarié.
La méthode de calcul du 1/10e :
L’indemnité est égale au 1/10e de la rémunération brute (sauf primes annuelles ou semestrielles) perçue par le salarié pendant l’année de référence.
La méthode du salaire fictif :
L’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
Julie Urbach
